Conditions générales de ventes

Tout client qui nous remet une commande soit directement, soit par l’intermédiaire d’un tiers, accepte implicitement les conditions ci-après énoncées. La vente de nos marchandises importées dépend de l’octroi des licences par le SPW Direction des Licences d’Armes.
Les délais de fourniture sont donnés sans garantie à titre purement indicatif.En conséquence, et sauf stipulation expresse et écrite, un retard de livraison ne pourra jamais entraîner pour nous le paiement de quelconques dommages et intérêts. En outre, le client ne pourra jamais invoquer le retard éventuel pour annuler sa commande.
Les prix s’entendent pour des marchandises prises en livraison au magasin. Tous frais de transport et de taxes seront à charge supplémentaire du client. Etant donné les fluctuations des prix et des monnaies, les prix figurant sur les bons de commande et catalogues ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le prix applicable au marché sera celui en vigueur au moment de la livraison. En conséquence, si une modification de prix intervient en cours d’exécution d’une commande, le solde de la commande sera facturé au prix en vigueur au moment où le solde de la commande sera livré.
Les marchandises voyagent aux risques de l’acheteur.
Les quantités constatées au départ sur les documents de transport font seule foi. En conséquence, tout manquement ou avarie constaté à l’arrivée de la marchandise ne pourra entraîner notre responsabilité mais uniquement celle du transporteur.
Avant l’envoi de la marchandise, toutes nos factures sont payables au grand comptant, sur nos comptes dans un délai maximum de 15 jours.
La marchandise reste notre propriété jusqu’à paiement complet.
Toute facture non payée dans le délai de 15 jours annule la commande et nous remettons en vente la marchandise réservée.
Nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d’un marché, d’exiger de l’acheteur une garantie, agréée par nous, de la bonne exécution de ses engagements.
Tout litige pouvant naître quant à l’interprétation ou à l’exécution de nos conventions sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Châtelet ou Charleroi.